La conformité commerciale n'est pas seulement une exigence. Elle est centrale à notre façon d'opérer en tant qu'entreprise mondiale responsable.

• Engagement à 100 % – Conformité totale avec toutes lois et réglementations américaines en matière d'exportation, d'importation et de sanctions.
• Filtrage mondial – Toutes les transactions sont filtrées par rapport aux listes de sanctions et de parties non autorisées américaines, européennes et des Nations Unies.
• Tolérance Zéro – Aucune participation dans des boycotts étrangers non autorisés.
• Commerce responsable – Précision dans la classification de produits, la déclaration de pays de provenance et les évaluations en douane.
• Sensibilisation des employés – Formation obligatoire pour tout le personnel, avec des formations de mise à jour annuelles
• S'exprimer – Le signalement immédiat des préoccupations est encouragé par l'entreprise.

Chez Rochester Electronics, LLC, la conformité commerciale est une part fondamentale de notre responsabilité en tant que fournisseur mondial de confiance. Nous sommes entièrement engagés envers la conformité avec les lois et les réglementations applicables régissant l'exportation, la ré-exportation, l'importation, le transfert, la publication, la vente ou la mise au rebut des produits, des données techniques et de la technologie contrôlés en tant qu'exportations américaines.

Nous reconnaissons que les « exportations » sont bien plus que l'expédition physique de biens. Elles incluent également le transfert d'informations contrôlées à des ressortissants étrangers, que ce soit par e-mail, téléphone, présentations ou par le biais d'interactions avec le client. En aucune circonstance Rochester Electronics ne procèdera à des exportations en violation des réglementations américaines ou de nos politiques de conformité internes.

Notre cadre de conformité 

Le Programme de conformité commerciale de Rochester Electronics est conçu pour satisfaire les exigences de :

• International Traffic in Arms Regulations (ITAR)
• Export Administration Regulations (EAR)
• Réglementations de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) 

L'adhésion à ces réglementations est une condition obligatoire pour participer à tous les programmes internationaux. Nous dédions les ressources nécessaires pour prévenir les violations et pour maintenir la conformité à tout moment.

Nous attendons de tous les employés, fournisseurs, partenaires de distribution, agents de douanes et associés commerciaux qu'ils respectent ces normes et agissent avec intégrité et professionnalisme dans toutes les activités commerciales où la conformité est essentielle.

Nous comprenons également les conséquences sérieuses de la non conformité, y compris les sanctions pénales ou civiles, les amendes substantielles, l'exclusion de programmes mondiaux et la dégradation de la réputation. Notre engagement envers la conformité garantit que nous restons un partenaire responsable et fiable pour nos clients partout dans le monde.

Sanctions et filtrage des parties non autorisées

Pour garantir la conformité avec les sanctions mondiales :

• Toutes les transactions sont filtrées à travers les listes de parties non autorisées applicables (américaines, européennes, des Nations Unies, et autres)
• Rochester Electronics ne participera pas à des activités commerciales avec des individus, des entités ou des pays soumis à des sanctions générales.

Règle BIS 50 % (également connu sous le nom d'Affiliates Rule)

Rochester Electronics s'engage à une conformité totale avec les réglementations EAR (Export Administration Regulations) et toutes les exigences BIS y compris l'Affiliate Rule.Nous n'exporterons, ne ré-exporterons ni ne transférerons aucun article soumis à l'EAR à aucune entité soumise aux restrictions de la Liste d'entités / liste MEU à moins qu'une licence BIS requise ait été obtenue ou qu'une exception de licence valide s'applique. 

Conformité anti-boycott

Conformément aux lois anti-boycott américaines :

• Nous ne participons pas à des boycotts étrangers non autorisés.
• Nous filtrons toutes les transactions pour vérifier tout potentiel problème de conformité lié aux boycotts.

Conformité en matière d'exportation et d'importation

Nos produits sont soumis aux lois de contrôle d'exportation américaines. Ils ne peuvent pas être exportés ou ré-exportés vers certains pays ou certaines parties non autorisés, y compris celles sur la Liste d'entités du Département du commerce américain.



Nous portons également un soin raisonnable aux activités d'importation, ce qui inclut :

• Classification précise de produits sous le code du Système harmonisé (HS)
• Détermination correcte du pays d'origine
• Évaluation douanière correcte
• Maintien de dossiers d'importation détaillés conformément aux exigences légales

Formation et sensibilisation

La conformité est la responsabilité de tous. Pour garantir la sensibilisation et la responsabilisation :

• Tous les nouveaux employés suivent une formation complète sur le contrôle des exportations.
• Une formation de mise à jour annuelle est obligatoire pour tout le personnel.
• La formation couvre la sensibilisation aux exportations, l'identification des signaux d'alerte, les réglementations anti-boycott et les obligations de signalement.
• Toute la formation est fournie et suivie par le biais de notre Système de gestion de l'apprentissage (Learning Management System ou LMS).

Signalement des violations potentielles

Nous encourageons le signalement immédiat de toute suspicion de violation de la conformité commerciale. Les préoccupations peuvent être signalées directement auprès de la direction de la Conformité commerciale de Rochester Electronics.

Nous maintenons une politique de non-représailles stricte : aucun employé ne subira de représailles pour avoir signalé une préoccupation de bonne foi.

Ressources et liens

U.S. Bureau of Industry and Security (BIS) – www.bis.doc.gov

U.S. Customs and Border Protection (CBP) – www.cbp.gov

U.S. Office of Foreign Assets Control (OFAC) – www.ofac.treasury.gov

Coordonnées

TradeCompliance@rocelec.com